Si vous souhaitez créer une association à Montélimar, vous devrez suivre les étapes obligatoires de déclaration auprès des services de l’État. En effet, toute association constitue une personne morale de droit privé soumise à des obligations déclaratives tout au long de sa vie (création, modifications et dissolution) auprès des services de l’État.
En Drôme, une douzaine d’associations pour 1 000 habitants est créée chaque année, chiffre supérieur aux moyennes régionale et nationale, et entre 10 000 et 11 000 sont aujourd’hui en activité (chiffres 2011). Les associations relèvent de 3 services de l’État en fonction de l’arrondissement de leur siège social :
| Siège social de l’association | Service compétent | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|---|
| Valence | Greffe des associations | 04.26.52.22.80 | ddets-associations@drome.gouv.fr |
| Die | Sous-préfecture de Die | 04.26.52.65.40 / 04.26.52.65.62 | sp-die@drome.gouv.fr |
| Nyons | Sous-préfecture de Nyons | 04.26.52.65.45 / 04.26.52.65.39 | sp-nyons@drome.gouv.fr |
Si vous avez besoin d’aide sur Montélimar, vous pouvez contacter :
- Du lundi au jeudi : 8h-12h30 / 13h30-18h – Le vendredi : 8h-12h30 /13h30-17h
- Maison des services publics 1, avenue Saint Martin 26200 Montélimar
- 04 75 92 09 90
- service.vie-associative@montelimar.fr
Il est important de noter que la création d’une association nécessite la rédaction de statuts, qui sont les règles qui régissent son fonctionnement. Les statuts doivent être enregistrés en préfecture ou sous-préfecture et mentionner notamment le nom de l’association, son objet, son siège social, sa durée, les modalités d’adhésion et de radiation des membres, les règles de fonctionnement de l’association et la composition de son bureau.
Ensuite, une déclaration en préfecture ou sous-préfecture doit être effectuée. Pour cela, il faut remplir un formulaire de déclaration d’association et fournir une copie des statuts, ainsi qu’une liste des membres fondateurs. Cette déclaration permettra d’obtenir un récépissé de déclaration qui attestera de l’existence légale de l’association.
Enfin, il est important de se renseigner sur les éventuelles formalités complémentaires à effectuer en fonction de l’objet de l’association. Par exemple, si l’association souhaite organiser des lotos, des tombolas ou des bingos, il faudra obtenir une autorisation auprès de la préfecture.
Une fois la déclaration effectuée, l’association peut commencer ses activités. Cependant, il est important de noter que les obligations déclaratives ne s’arrêtent pas là. En effet, l’association doit tenir à jour un registre des membres et un registre des délibérations de l’assemblée générale, et déclarer chaque année au moins un changement survenu dans les statuts ou le bureau de l’association.
En somme, créer une association à Montélimar demande un peu de travail administratif, mais cela peut être fait relativement facilement en suivant les étapes et les recommandations des services de l’État. En outre, il est important de bien définir les objectifs et les valeurs de l’association, et de trouver des partenaires et des membres impliqués pour que l’association puisse être pérenne et avoir un impact positif sur la vie de la ville.
